Juridique
Que pouvons-nous faire pour vous ?
Aitana Consultores Legales offre une gamme de services juridiques garantissant le maximum de rigueur et de sécurité juridique dans les opérations de.. :
ACHAT ET VENTE DE BIENS IMMOBILIERS
Conseils complets sur les ventes et les achats et sur le traitement des titres de propriété
Nous vous accompagnons tout au long du processus d’achat et de vente d’une propriété en Espagne : nous effectuons les vérifications juridiques appropriées avant la décision d’achat (propriété et charges, coordination cadastre, permis de construire et de première occupation, utilisation et classification des terres, certificats de non-violation, certificats d’efficacité énergétique) ; nous préparons la documentation préalable pour les acheteurs non-résidents (NIE, compte non-résident) ; nous rédigeons les contrats de réservation et/ou de dépôt ; nous assistons à la signature de la vente et de l’achat ; nous traitons les actes ; et nous gérons le changement de propriétaire des services publics et des taxes municipales.
LOCATION DE BIENS IMMOBILIERS
Conseils complets sur les ventes et les achats et sur le traitement des titres de propriété
Nous vous accompagnons tout au long du processus d’achat et de vente d’une propriété en Espagne : nous effectuons les vérifications juridiques appropriées avant la décision d’achat (propriété et charges, coordination cadastre, permis de construire et de première occupation, utilisation et classification des terres, certificats de non-violation, certificats d’efficacité énergétique) ; nous préparons la documentation préalable pour les acheteurs non-résidents (NIE, compte non-résident) ; nous rédigeons les contrats de réservation et/ou de dépôt ; nous assistons à la signature de la vente et de l’achat ; nous traitons les actes ; et nous gérons le changement de propriétaire des services publics et des taxes municipales.
Location de logements permanents, location touristique et location de locaux
Chez Aitana Legal Consultants, nous vous conseillons en matière de contrats de location de biens urbains, de fiscalité, de perception/paiement des loyers et de négociation des conditions ; en particulier, nous nous occupons de la rédaction des contrats de location de logements et de locaux commerciaux, du dépôt de la caution, du suivi et de la gestion du paiement des loyers, de la résiliation des contrats, en fournissant des informations opportunes du point de vue de la réglementation applicable dans chacun des types de baux. En ce qui concerne les locations touristiques, nous nous occupons de l’obtention des licences pour les hébergements touristiques et de leur enregistrement dans le registre des hébergements touristiques de la région autonome.
HÉRITAGES ET DONATIONS
Conseil et traitement des successions et des donations
Nous nous chargeons du traitement et de la gestion des héritages et des donations, en effectuant une planification fiscale préalable afin que vous puissiez prendre la meilleure décision dans votre testament ou choisir la manière de transmettre votre patrimoine à vos héritiers. Nous sommes spécialisés dans les successions transnationales et nous nous occupons de la rédaction des testaments, du traitement des successions, de la demande d’actes de décès, d’attestations de couverture d’assurance et d’actes de dernières volontés, de la détermination du patrimoine, de la demande de traduction et d’apostille de documents provenant de l’étranger, de l’établissement et de la déclaration des droits de succession et de donation correspondants.
GESTION DES HYPOTHÈQUES
Participation à des signatures notariales certifiées par la LCCI
Chez Aitana Consultores Legales nous avons depuis 2018 avec la certification annuelle dans la LCCI (Ley reguladora de los créditos inmobiliarios) qui nous permet de fournir le service d’assistance aux entreprises de prêts hypothécaires aux agences administratives et aux centres hypothécaires dans tout le pays.
Contactez-nous
Que ce soit pour une entreprise ou un particulier, nous sommes prêts à offrir les meilleurs conseils.
