Politique de Confidentialité

RESPONSABLE DU TRAITEMENT

Le Responsable du Traitement est Lucía Marín Peidro, avec NIF/DNI 22144678W et domicile social à Calle San Lorenzo 8, 1º, 03801, Alcoy (Alicante).

PRINCIPES DE CONFIDENTIALITÉ

Chez Aitana Consultores Legales, nous nous engageons à travailler en continu pour garantir la confidentialité dans le traitement de vos données personnelles, et à vous offrir à tout moment les informations les plus complètes et claires possibles. Nous vous encourageons à lire attentivement cette section avant de nous fournir vos données personnelles.

Si vous avez moins de quatorze ans, nous vous prions de ne pas nous fournir vos données sans le consentement de vos parents.

Dans cette section, nous vous informons de la manière dont nous traitons les données des personnes en relation avec notre organisation.

En commençant par nos principes :

Nous ne demandons des informations personnelles que lorsqu’elles sont nécessaires pour vous fournir les services que vous nous demandez.
Nous ne partageons jamais vos informations personnelles avec quiconque, sauf pour se conformer à la loi, ou avec votre consentement exprès.
Nous n’utiliserons jamais vos données personnelles à des fins autres que celles exprimées dans la présente politique de confidentialité.
Vos données seront toujours traitées avec un niveau de protection adéquat à la législation en matière de protection des données, et nous ne les soumettrons pas à des décisions automatisées.

La présente politique de confidentialité a été rédigée en tenant compte des exigences de la législation actuelle en matière de protection des données :

Règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques (RGPD).
Loi Organique 3/2018, du 5 décembre, sur la Protection des Données Personnelles et la garantie des droits numériques (LOPD).
Décret Royal 1720/2007, du 21 décembre (RLOPD).

Cette politique de confidentialité a été rédigée à la date du 1er février 2023.

En raison de la modification des critères de traitement, afin de faciliter sa compréhension ou de l’adapter à la législation en vigueur, il est possible que nous modifiions la présente politique de confidentialité.

Nous mettrons à jour la date de celle-ci, afin que vous puissiez vérifier sa validité.

TRAITEMENTS QUE NOUS RÉALISONS

Traitement des Contacts

Base Juridique : Consentement de l’intéressé

Fins du Traitement : Répondre à votre demande, vous envoyer des informations et effectuer un suivi de la demande.

Collectif : Personnes de contact, clients, fournisseurs

Catégories de Données : Nom et prénom, téléphone, adresse e-mail

Catégories de Destinataires : Aucune cession de données à des tiers n’est envisagée.

Transferts Internationaux : Aucun transfert international de données n’est prévu.

Durée de Conservation : Les données de contact seront conservées pour une durée indéfinie, ou jusqu’à ce que l’intéressé en demande la suppression.

Mesures de Sécurité : Adaptées aux exigences du Règlement (UE) 2016/679, Règlement Général sur la Protection des Données.

Traitement des Fournisseurs

Base Juridique : RGPD : 6.1.b) Traitement nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel l’intéressé est partie ou à l’application à la demande de ce dernier de mesures précontractuelles. RGPD : 6.1.c) Traitement nécessaire au respect d’une obligation légale à laquelle le responsable du traitement est soumis. Décret Législatif Royal 2/2015, du 23 octobre, portant approbation du texte révisé de la Loi sur le Statut des Travailleurs. Loi 58/2003, du 17 décembre, Générale sur la Fiscalité.

Fins du Traitement :

Acquisition de produits et/ou services nécessaires au développement de notre activité.
Contrôle des sous-traitants, le cas échéant.

Collectif :

Fournisseurs.
Travailleurs de nos fournisseurs.

Catégories de Données :

Nom et prénom, DNI/NIF/Document d’identification, adresse, signature et téléphone.
Données détaillées sur l’emploi : poste de travail. Formation en sécurité au travail.
Données économiques, financières et d’assurance : Données bancaires. Catégories de destinataires : – Institutions financières.
(Paiement de factures)
Agence Nationale de l’Administration Fiscale.

Transferts Internationaux : Aucun transfert international de données n’est prévu.

Durée de Conservation : Elles seront conservées le temps nécessaire pour accomplir la finalité pour laquelle elles ont été recueillies et pour déterminer les responsabilités éventuelles qui pourraient découler de cette finalité et du traitement des données, conformément à la Loi 58/2003, du 17 décembre, Générale sur la Fiscalité,

Mesures de Sécurité : Adaptées aux exigences du Règlement (UE) 2016/679, Règlement Général sur la Protection des Données.

Traitement des Clients

Base Juridique : RGPD : 6.1.a) L’intéressé a donné son consentement pour le traitement de ses données personnelles pour une ou plusieurs finalités spécifiques.

RGPD : 6.1.b) Traitement nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel l’intéressé est partie ou à l’application à la demande de ce dernier de mesures précontractuelles.

RGPD : 6.1.c) Traitement nécessaire au respect d’une obligation légale à laquelle le responsable du traitement est soumis.

RGPD : 6.1.f) Traitement nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement.

Décret Législatif Royal 2/2015, du 23 octobre, portant approbation du texte révisé de la Loi sur le Statut des Travailleurs.

Loi 58/2003, du 17 décembre, Générale sur la Fiscalité.

Fins du Traitement : Fourniture de nos produits / services.

Collectif : Clients

Catégories de Données :

Nom et prénom, DNI/NIF/Document d’identification, adresse, signature et téléphone.
Données économiques, financières et d’assurance : Données bancaires

Catégories de Destinataires :

Institutions financières.
Agence Nationale de l’Administration Fiscale.

Transferts Internationaux : Aucun transfert international de données n’est prévu.

Mesures de Sécurité : Adaptées aux exigences du Règlement (UE) 2016/679, Règlement Général sur la Protection des Données.

Traitement de la Gestion des Droits des Personnes (ARCO)

Base Juridique : RGPD : 6.1.c) Traitement nécessaire au respect d’une obligation légale à laquelle le responsable du traitement est soumis.

Règlement Général sur la Protection des Données.

Fins du Traitement : Répondre aux demandes dans l’exercice des droits établis par le Règlement Général sur la Protection des Données : Droit d’accès, de rectification, de suppression, de limitation, de portabilité et d’opposition à la prise de décision automatisée.

Collectif : Personnes physiques qui en font la demande (employés, clients, fournisseurs, personnes de contact)

Catégories de Données : Nom et prénom, adresse, signature et téléphone.

Catégories de Destinataires : Les données personnelles peuvent être communiquées à l’Autorité de Contrôle (Agence Espagnole de Protection des Données) dans le cadre d’une enquête pour la protection des droits initiée par l’intéressé.

Transferts Internationaux : Aucun transfert international de données n’est prévu.

Durée de Conservation : Elles seront conservées pendant une période de cinq ans à partir de la demande.

Mesures de Sécurité : Adaptées aux exigences du Règlement (UE) 2016/679, Règlement Général sur la Protection des Données.

Traitement de la Notification des Violations de Sécurité

Base Juridique : RGPD : 6.1.c) Traitement nécessaire au respect d’une obligation légale à laquelle le responsable du traitement est soumis.

Règlement Général sur la Protection des Données. Articles 33 et 34

Fins du Traitement : Gestion et évaluation des violations de sécurité survenant au sein de notre organisation.

Collectif : Variable : Employés, Clients, Fournisseurs, Personnes de Contact (dépend de la violation de sécurité)

Catégories de Données : Variable. (Dépend de la violation de sécurité)

Catégories de Destinataires :

Agence Espagnole de Protection des Données.
Forces et Corps de Sécurité de l’État.

Transferts Internationaux : Aucun transfert international de données n’est prévu.

Durée de Conservation : Elles seront conservées le temps nécessaire pour accomplir la finalité pour laquelle elles ont été recueillies et pour déterminer les responsabilités éventuelles qui pourraient découler de cette finalité et du traitement des données. Les dispositions de la réglementation sur les archives et la documentation seront appliquées.

Mesures de Sécurité : Adaptées aux exigences du Règlement (UE) 2016/679, Règlement Général sur la Protection des Données.

Finalités du Traitement

Procédures Administratives : Inscriptions et radiations de véhicules, aéronefs et embarcations; contact et activités commerciales avec les clients.
Agenda : Gestion des rendez-vous et de l’agenda.
Bourse de Travail : Sélection de personnel.
Comptabilité, Fiscalité et Trésorerie : Gestion des clients/fournisseurs, comptable, fiscale et administrative.
Gestion des Clients et Fournisseurs : Gestion des clients/fournisseurs, comptable, fiscale et administrative. Gestion des clients potentiels et des contacts.
Protection des Données : Protection des données et confidentialité de l’information.
Gestion des Abonnés : Marketing, publicité et prospection commerciale.
Communications Commerciales : Marketing, publicité et prospection commerciale.
Prévention des Risques Professionnels : Prévention des risques professionnels.
Réseaux Sociaux : Partage d’informations sur les réseaux sociaux; communications commerciales.
Traitement Fiscal et Comptable des Clients : Gestion des clients/fournisseurs, comptable, fiscale et administrative. Gestion, traitement et présentation télématique de l’Impôt IRPF des Personnes Physiques.
Gestion du Personnel et Élaboration des Contrats et Formalités auprès de la Sécurité Sociale : Gestion des salaires et des contrats de travail, tant pour le compte propre que pour le compte des clients.
Conseil Juridique : Défense juridique.
Sous-traitance de la Gestion du Personnel : Gestion des salaires et des contrats de travail, pour le compte de tiers (sous-traitant). Assistance à la signature de prêts hypothécaires (sous-traitant). Assistance à l’achat et à la vente de biens immobiliers du portefeuille bancaire (sous-traitant).

Légitimation du Traitement

La collecte et le traitement de vos données sont toujours légitimés par une ou plusieurs bases juridiques, que nous détaillons ci-dessous :

Consentement explicite de l’intéressé.
Existence d’une relation contractuelle avec l’intéressé par contrat ou pré-contrat.
Obligation légale du Responsable du Traitement.
Consentement en conformité avec l’article 28.4 du Règlement 679/2016.
Consentement nécessaire pour formaliser la relation avec le Déclarant au système RED de la Sécurité Sociale.
Consentement nécessaire pour la formalisation des présentations électroniques à l’AEAT.

Conservation des Données

Tant que la relation commerciale est maintenue. Les données seront conservées pendant 5 ans après la fin de la relation contractuelle, toujours sans préjudice des dispositions de l’article 21 de la Loi 10/2010 sur le Blanchiment de Capitaux et le Financement du Terrorisme; qui permet aux sujets obligés de conserver les données de la relation pendant une période de 10 ans.

Dans les cas de marketing, de communication avec des clients potentiels et en ce qui concerne les données des demandeurs d’emploi, les données seront conservées pour une période d’un an, tant que la relation contractuelle ne se concrétise pas.

Destinataires des Données

Parfois, pour pouvoir respecter nos obligations légales et notre engagement contractuel envers vous, nous devons céder certaines de vos données à certaines catégories de destinataires, que nous spécifions ci-dessous :

Ordres professionnels
Notaires et huissiers de justice
Administration fiscale
Administration publique compétente en la matière
Organismes de Sécurité Sociale; Mutualités
Entité de gestion des risques professionnels
Forces et corps de sécurité lorsqu’ils le demandent par mandat légal.

Transferts Internationaux

Nous ne réaliserons pas de transferts internationaux de vos données.

Provenance des Données

L’intéressé lui-même ou son représentant légal, nous ne recueillons pas vos données auprès d’autres lieux ou instances sans votre consentement.

VOS DROITS

Vous avez le droit de nous demander une copie de vos données personnelles, de rectifier les données inexactes ou de les compléter si elles sont incomplètes, ou de les supprimer lorsqu’elles ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été collectées.

Vous avez également le droit de limiter le traitement de vos données personnelles et d’obtenir vos données personnelles dans un format structuré et lisible.

Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données personnelles dans certaines circonstances (notamment, lorsque nous n’avons pas besoin de les traiter pour remplir une obligation contractuelle ou autre obligation légale, ou lorsque l’objet du traitement est le marketing direct).

Lorsque vous nous avez donné votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment. À ce moment-là, nous cesserons de traiter vos données ou, le cas échéant, nous cesserons de le faire pour cette finalité spécifique. Si vous décidez de retirer votre consentement, cela n’affectera pas le traitement qui a eu lieu tant que votre consentement était en vigueur.

Ces droits peuvent être limités; par exemple, si pour satisfaire votre demande, nous devions divulguer des données sur une autre personne, ou si vous nous demandez de supprimer certains dossiers que nous sommes tenus de conserver par obligation légale ou pour un intérêt légitime, comme l’exercice de la défense contre les réclamations. Ou même dans les cas où le droit à la liberté d’expression et d’information doit prévaloir.

Vous pouvez nous contacter par l’un des moyens indiqués dans la section Responsable du Traitement de cette politique de confidentialité, en fournissant une copie d’un document prouvant votre identité (généralement le DNI).

Un autre de vos droits est de ne pas faire l’objet d’une décision basée uniquement sur un traitement automatisé, y compris le profilage qui produit des effets juridiques ou vous affecte.

En cas de violation de vos droits, comme par exemple, si nous n’avons pas répondu à votre demande, vous avez le droit de déposer une plainte auprès de l’Autorité de Contrôle en matière de protection des données. Cela peut être celle de votre pays (si vous vivez en dehors de l’Espagne) ou l’Agence Espagnole de Protection des Données (si vous vivez en Espagne).

INFORMATIONS SUPPLÉMENTAIRES

Liens vers des sites web de tiers.

Notre site web peut, à certaines occasions, contenir des liens vers d’autres sites web. Il est de votre responsabilité de vous assurer de lire la politique de protection des données et les conditions légales applicables à chaque site.

Données de tiers.

Si vous nous fournissez des données de tiers, vous assumez la responsabilité de les informer au préalable conformément à l’article 14 du RGPD.